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Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Conception & réalisation
  5. Propriété intellectuelle
  6. Responsabilité
  7. Données personnelles
  8. Cookies
  9. Liens hypertextes
  10. Droit applicable

Éditeur du site

Le présent site renovappart53.fr est édité par la société RENOVAPPART, SARL au capital de 5 000 €, spécialisée dans les travaux de peinture, revêtements de murs et de sols, décoration et aménagements intérieurs et extérieurs, ravalement de façades, plomberie, électricité et petite maçonnerie.

Raison sociale
RENOVAPPART
Forme juridique
SARL — société à responsabilité limitée
Capital social
5 000,00 €
Siège social
18 TER rue des Chênes
53240 La Baconnière
SIREN
884 256 736
SIRET (siège)
884 256 736 00023
RCS
884 256 736 R.C.S. Laval — inscrit le 16/06/2020
N° TVA intracommunautaire
FR58 884 256 736
Code APE / NAF
43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie
Convention collective
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Téléphone
06 95 01 75 26  ·  09 53 80 10 47
Email
contact@renovappart53.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Emad Hafez, en sa qualité de gérant de la société RENOVAPPART.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com

Si l'hébergeur réel diffère, merci de nous l'indiquer pour mise à jour.

Conception & réalisation

Conception, design et développement du site : ADT Solutions , agence web basée à Laval (Mayenne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site renovappart53.fr — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, mise en page, structure, base de données et code source — est la propriété exclusive de la société RENOVAPPART ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RENOVAPPART. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site renovappart53.fr sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. RENOVAPPART met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la permanence dans le temps.

RENOVAPPART ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des erreurs, imprécisions ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site.

Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, commune, description du projet) font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

  • répondre à votre demande ;
  • établir un devis personnalisé ;
  • assurer le suivi de la relation commerciale.

Le responsable de traitement est la société RENOVAPPART. Les données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, augmentée de la durée légale de prescription.

Conformément au Règlement européen RGPD (n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :

  • par courriel à contact@renovappart53.fr ;
  • par courrier à : RENOVAPPART — 18 TER rue des Chênes — 53240 La Baconnière.

En cas de désaccord sur la gestion de vos données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site renovappart53.fr peut être amené à déposer des cookies sur votre terminal afin d'assurer son bon fonctionnement et de mesurer son audience de manière anonyme.

Cookies techniques

Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, formulaire de contact). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience

Le cas échéant, des cookies anonymisés permettent de comptabiliser les visites et d'analyser la navigation sur le site. Vous pouvez les refuser à tout moment depuis le bandeau d'information ou via les paramètres de votre navigateur.

Liens hypertextes

Le site renovappart53.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. RENOVAPPART n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de protection des données ou leurs pratiques.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de RENOVAPPART, soit le tribunal compétent de Laval.

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